Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 décembre 2008
publié le 12 janvier 2009

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH

source
service public de wallonie
numac
2008204780
pub.
12/01/2009
prom.
05/12/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001027238 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité fermer relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007027098 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci fermer relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, notamment l'article 33;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau AIESH;

Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-203 du 24 octobre 2008 portant sur le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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