5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, l'article 1er, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « M.Sylvain Antoine » sont remplacés par les mots « le directeur »; 2° à l'alinéa 2, les mots « M.Luc Vandendorpe, » sont remplacés par « l' ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2019.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS