Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 juin 1997
publié le 26 juin 1997

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027316
pub.
26/06/1997
prom.
05/06/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement;

Vu la décision de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 établissant la procédure de désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrete :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Namur, le 5 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

^