5 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, notamment l'article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, notamment les articles 7 à 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Est désigné en qualité de président de la Chambre de recours : M. Thierry Marchandise. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET