Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 octobre 2006
publié le 12 octobre 2006
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

source
ministere de la region wallonne
numac
2006203286
pub.
12/10/2006
prom.
05/10/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 23;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004027205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement fermer portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 32;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement;

Considérant les propositions de candidats transmises par l'EWCM-UCM en date du 16 mai 2006;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2°, quatrième tiret, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, le texte est remplacé par : « - Mme Françoise Voisin ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 octobre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT

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