publié le 13 septembre 2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027803
- pub.
- 13/09/2002
- prom.
- 05/09/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/09/05/2002027803/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Vu le décret spécial du 14 novembre 2001 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2001-2002 du Conseil régional wallon est close le 17 septembre 2002 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 septembre 2002.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE