6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine, par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, par le décret du 15 février 2001, par le décret du 20 décembre 2001, par le décret du 19 septembre 2002, partiellement annulé par l'arrêt n° 81/97 du 17 décembre 1997 de la Cour d'arbitrage;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu le courrier du 11 juin 2002 dans lequel la Fédération wallonne de l'Agriculture souhaite que M. Denis Devos remplace M. Jean-Marie Bastin comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 5 juillet 2002 dans lequel la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi souhaite que M. Jacques Mouvet remplace M. Laurent Mont comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 16 juillet 2002 dans lequel l'a.s.b.l. Coberec souhaite que M. Johan Scholier remplace M. Vincent Quidousse comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 25 novembre 2002 dans lequel le Groupement de la Sidérurgie souhaite que Mme Annie Cotton remplace M. Jean-Pierre De Bruxelles comme membre effectif au sein de la Commission des déchets;

Vu les courriers du 19 août 2002 et du 29 janvier 2003 dans lesquels l'Union des Villes et des Communes de Wallonie souhaite que Mme Christel Termol remplace Mme Michèle Boverie comme membre effectif et que M. Alexandre Lemaitre remplace Mme Christel Termol comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique « représentants des associations d'agriculteurs, d'horticulteurs et d'éleveurs », M. Jean-Marie Bastin est remplacé par M. Denis Devos; - dans la rubrique « représentants de l'industrie de la récupération », M. Vincent Quidousse est remplacé par M. Johan Scholiers; - dans la rubrique « représentants de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi », M. Laurent Mont est remplacé par M. Jacques Mouvet; - dans la rubrique « représentants du secteur de la sidérurgie », M. Jean-Pierre De Bruxelles est remplacé par Mme Annie Cotton; - dans la rubrique « représentants d'associations défendant les intérêts des communes », Mme Michèle Boverie est remplacée par Mme Christel Termol en tant que membre effectif et Mme Christel Termol est remplacée par M. Alexandre Maitre en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET