6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, notamment les articles 6 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 et du 18 avril 2002; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont prolongés, jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les C.S.E.F., conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon les mandats des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation suivants : - Arlon : M. Victor Billion; - Charleroi : M. Marc Debois; - Huy-Waremme : M. Guy Fryns; - Mons-La Louvière : M. Jacques Nonclercq; - Namur : M. Vincent Vagman; - Nivelles : M. André Simon; - Tournai-Mouscron : M. Edouard Dufrasnes; - Verviers : M. Nicolas Stassart.

Art. 3.Sont prolongés, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouveau décret relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, les mandats des Présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement suivants : - Arlon : M. Etienne Micha; - Charleroi : M. Jean Mayeur; - Huy-Waremme : M. Guy Fryns; - Mons-La Louvière : M. Dominique Geeroms; - Namur : Mme Myriam Ben Hamida; - Nivelles : M. Claude Delcroix; - Tournai-Mouscron : M. Gaston Vanthuyne; - Verviers : M. Marc Crutzen.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 5.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA