6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu la décision du collège communal de Neufchâteau du 5 mai 2007 et la délibération du conseil communal de Neufchâteau en date du 9 février 2009 marquant accord sur l'adhésion de la commune de Neufchâteau au territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu l'information donnée par le pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune de Neufchâteau en date du 14 juin 2009 au Ministre de tutelle, de rentrer dans une volonté de partenariat et d'intégration;

Vu la délibération du conseil communal de Neufchâteau, en date du 17 avril 2012, d'approuver le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu les avis favorables des conseils communaux de Vaux-sur-Sûre en date du 22 mai 2012, de Martelange en date du 26 mars 2012, de Léglise en date du 3 mai 2012, de Fauvillers en date du 26 avril 2012, de Habay en date du 24 avril 2012, de Bastogne en date du 8 juin 2012 remis sur le plan de gestion 2013-2023 et sur l'intégration de Neufchâteau dans le périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu la création du comité d'étude en date du 1er avril 2011 constitué des forces vives du territoire des sept communes : représentants des commissions, élus locaux, monde associatif et partenaires locaux;

Vu le rapport établi en août 2012 par le comité d'étude relatif à la modification du Parc naturel pour y inclure la commune de Neufchâteau et prévoir le nouveau plan de gestion pour la période 2013-2023;

Vu la décision de l'Assemblée générale de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 14 juin 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau et d'approuver le contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu la décision de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 26 juin 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau ainsi que le contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu la demande d'approbation de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 27 juin 2012 portant sur la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau adressée au Gouvernement wallon;

Vu la demande de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 27 juin 2012 d'approbation du plan de gestion 2013-2023 adressée au Gouvernement wallon;

Considérant la convention de partenariat signée le 14 juin 2009 entre le Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune de Neufchâteau;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La modification du périmètre « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau et, de conserver la dénomination « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » est approuvée.

Art. 2.Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier intégrant la commune de Neufchâteau repris en annexe 2 au présent arrêté est approuvé.

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « Neufchâteau » est inséré entre le mot « Martelange » et le mot « et »;2° les mots « la carte annexée au présent arrêté » sont remplacés par les mots « la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté ».

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, rédigé comme suit : « Art.4/1. Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent arrêté ».

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

Annexe 1re à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

Annexe 2 à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du Moulin 2, 6630 Martelange.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO