Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 mai 1999
publié le 26 août 1999
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027645
pub.
26/08/1999
prom.
06/05/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027479 source ministere de la region wallonne Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française fermer portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027479 source ministere de la region wallonne Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française fermer portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Francis Germeys et Karl Junger; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Charles Wery et A. Larsille; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : Mmes Francine Bosseloir et Josée Lejeune;4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : Mme Céline Gérard;5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : M.Pierre Henquet; 6° pour le Gouvernement wallon : M.David Stouvenakers; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Ghislain Léonard; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.José Wergifosse.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Pierre Oury et Marcel Cornet; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.H. Coune et J.-M. Peters; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Gérard Liégeois et Paul Willot; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : (non communiqué);5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : M.Alain Halleux; 6° pour le Gouvernement wallon : Mme Ivana Basciu;7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Michel Morsa; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Roland Jost.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027479 source ministere de la region wallonne Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française fermer.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

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