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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 mai 2004
publié le 25 mai 2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201406
pub.
25/05/2004
prom.
06/05/2004
ELI
eli/arrete/2004/05/06/2004201406/moniteur
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6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau (1)


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, § 1er, V, 1°;

Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de Gestion de l'Eau;

Vu la décision d'approbation des statuts de la S.P.G.E. par l'assemblée générale du 21 juin 1999;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau, approuvées par le conseil d'administration de la S.P.G.E. du 17 septembre 1999, du 1er octobre 1999 et du 19 décembre 2000, et ci-après reproduites en annexe, sont approuvées.

Art. 2.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Les annexes peuvent être consultées dans le Moniteur belge des 12 avril 2000 et 31 mars 2001 - Sociétés commerciales et agricoles.

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