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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 mai 2004
publié le 18 juin 2004

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation

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ministere de la region wallonne
numac
2004201828
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18/06/2004
prom.
06/05/2004
ELI
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6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation;

Vu le décret du 8 décembre 1998 créant la société anonyme de droit public "Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia", en abrégé "OFI";

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 2.Une mission déléguée est confiée à la SOGEPA en vue de procéder à la mise en liquidation de la société anonyme de droit public "OFI" et d'apporter le capital de celle-ci à celui de l'AWEX, sans contrepartie financière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA

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