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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 mai 2004
publié le 29 juin 2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement de membres des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation de Verviers et de Namur

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201990
pub.
29/06/2004
prom.
06/05/2004
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6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement de membres des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation de Verviers et de Namur


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, en particulier son article 41;

Considérant la démission de Mme Carine Vandueren, en tant que membre représentant les organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers;

Considérant, en outre, la démission de Mme Mélanie Evrard, en tant que membre représentant les organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur remplacement en application de l'article 41 du décret du 6 mai 1999 précité;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, Mme Marie-Thérèse Vanaschen.

Art. 2.Est nommée, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, Mme Virginie Delvaux.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Namur, le 6 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD

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