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6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment les articles 5ter, 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;

Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire aux communes pour leur permettre de mettre en oeuvre certaines modalités de l'arrêté dans l'intérêt des citoyens;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Article unique. A l'article 14, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les mots « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2010 » et après les mots « l'article 3, § 2, 4° » sont ajoutés les mots « et, pour ce qui concerne les ordures ménagères brutes, l'article 3, § 2, 5° ».

Au même article, un nouvel alinéa est introduit, libellé comme suit : « Pour l'exercice 2009, et par dérogation à l'article 11, § 1er, les communes disposent jusqu'au 15 novembre 2008 pour procéder à la déclaration. » Namur, le 6 novembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN