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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 novembre 2014
publié le 17 novembre 2014

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

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service public de wallonie
numac
2014206953
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17/11/2014
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06/11/2014
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6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013, l'article 10bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprise, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2013, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu le courrier du 10 septembre 2014 émanant d'une organisation représentative d'employeurs ou d'indépendants, l'UCM, dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, est désignée en tant que membre effectif au titre de représentant des organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants, Mme Geneviève Bossu (UCM) en remplacement de M. Charles Istasse (UCM), dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2014.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX

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