Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 juillet 2016
publié le 07 septembre 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

source
service public de wallonie
numac
2016027267
pub.
07/09/2016
prom.
07/07/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016027267

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier fermer relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 78;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier fermer relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203532 source service public de wallonie Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales fermer visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier fermer relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'annexe 4 est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté;2° l'annexe 5 est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les nouveaux cahiers des charges, contenus dans les annexes visées à l'article 1er, sont applicables pour toutes les ventes de bois dans les forêts appartenant à la Région wallonne et aux personnes morales de droit public qui ont lieu à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et ce, même lorsque les catalogues publiés pour annoncer ces ventes font référence aux anciens cahiers des charges. Les éventuelles clauses particulières générales redondantes ou contraires au nouveau cahier des charges sont dans ce cas réputées non écrites.

Art. 3.Le Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2016-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^