Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 juin 2018
publié le 21 juin 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2018203169
pub.
21/06/2018
prom.
07/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, modifié par le décret du 13 mars 2003, les articles 9 et 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, modifié en dernier lieu par le décret du 24 novembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu le courrier du 17 mai 2018 du Secrétaire général de la FGTB wallonne, organisation représentative des travailleurs, dûment représentée au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Mme Sabine Libert est désignée au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Anne-Marie Robert, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

^