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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2002
publié le 28 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028127
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28/11/2002
prom.
07/11/2002
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7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996 et 12 juin 1997;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, le nom de Joël Lenclud est remplacé par René Vansnick.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 novembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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