publié le 28 décembre 1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027825
- pub.
- 28/12/1999
- prom.
- 07/10/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications, notamment l'article 11, § 1er;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications est accordée à MM. J. Moisse et F. Nieus.
Art. 2.MM. J.-M. Poncelet et R. Willems sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne des Télécommunications.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 octobre 1999.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO