7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 7°;

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est accordée à Mme P. Beka et à M. J.-M. Lietart.

Art. 2.MM. J.-M. Close et J.-P. Snape sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 octobre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO