publié le 28 décembre 1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027828
- pub.
- 28/12/1999
- prom.
- 07/10/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures est accordée à MM. A. Genette, P. Nihoul et M. Van Der Stichele.
Art. 2.MM. D. Desmet, S. Hazée et M. Van Der Stichele sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 octobre 1999.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO