publié le 28 décembre 1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027831
- pub.
- 28/12/1999
- prom.
- 07/10/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne, modifié par les décrets des 25 juillet 1991, 26 novembre 1992 et 6 avril 1995;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport est accordée à MM. J.-P. Avaux et P. Nihoul.
Art. 2.MM. J. Bergerhoff et F. Mossay sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 octobre 1999.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO