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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 avril 2000
publié le 15 avril 2000

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027162
pub.
15/04/2000
prom.
08/04/2000
ELI
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8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 5 avril 1995 et du 4 décembre 1996, notamment l'article 68;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 est modifié comme suit : «

Article 1er.Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie ainsi que le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics portent le titre de vice-président. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2000.

Namur, le 8 avril 2000.

Le Ministre-Président, J-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA

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