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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 décembre 2016
publié le 20 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2016206225
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20/12/2016
prom.
08/12/2016
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8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu le courrier des femmes prévoyantes socialistes d'octobre 2016;

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil général, du Comité "Bien-être et Santé", du Comité "Handicap" et du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, le 1er tiret est complété par la phrase suivante rédigée comme suit : « Mme Julie Gillet la remplace en qualité de membre effectif et en achève son mandat. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er novembre 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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