Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 février 2002
publié le 26 février 2002
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Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays

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ministere de la region wallonne
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2002027199
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26/02/2002
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08/02/2002
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8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels modifié par le décret du 25 février 1999;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000027420 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays" fermer modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant approbation de la création du Parc naturel des Hauts-Pays;

Vu les délibérations des Conseils communaux des communes de Colfontaine, Dour, Frameries, Quévy, Quiévrain et Honnelles;

Vu la délibération du Conseil provincial de la province de Hainaut;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, par le pouvoir organisateur du parc naturel des Hauts-Pays comprenant notamment un représentant des associations culturelles et un représentant des entreprises qui ont exercé ou exercent leur activité sur le territoire du parc naturel, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des membres de la Commission de Gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er..Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays : 1° comme membres représentant les conseils communaux des communes sur le territoire desquelles s'étend le parc naturel : a) pour la commune de Colfontaine : - comme membre effectif : M.Michez, Jean - comme membre suppléant : Mme Minet, Xavière b) pour la commune de Dour : - comme membre effectif : M.Tachenion, Pierre - comme membre suppléant : M. Colmant, Dominique c) pour la commune de Frameries : - comme membre effectif : M.Gillain, Pierre - comme membre suppléant : M. Dieu, Eric d) pour la commune de Quévy : - comme membre effectif : M.Bougard, Laurent - comme membre suppléant : M. Couvreur, Etienne e) pour la commune de Quiévrain : - comme membre effectif : M.Miraglia, Salvatore - comme membre suppléant : Mme. Hochart, Diana f) pour la commune d'Honnelles : - comme membre effectif : M.Payen, Francis - comme membre suppléant : Mme Vallepin, Katherine 2° comme membres représentant du conseil provincial de la Province de Hainaut : - comme membre effectif : M.Coulon, Bernard - comme membre suppléant : M. Amand, Claude 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - comme membre effectif : Mlle Durand, Aurore - comme membre suppléant : M.Rasmont, Pierre 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme premier membre effectif : M.Decamps, Willy - comme deuxième membre effectif : M. Moins, Jean - comme troisième membre effectif : M. Boudinet, Gérard - comme premier membre suppléant : M. Bataille, Henry - comme deuxième membre suppléant : Mme Guepin, Lysiane - comme troisième membre suppléant : M. Havez, André 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : M.Verhaegen, Xavier - comme second membre effectif : M. Mahieu, Henry - comme premier membre suppléant : M. Stievenart, Hervé - comme second membre suppléant : M. Lemal, Pierre 6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : M.Lisbet, Guy - comme deuxième membre effectif : M. Petillon, Vincent - comme troisième membre effectif : M. Delanoy, Philippe - comme premier membre suppléant : M. Joly, Marc - comme deuxième membre suppléant : Mme Pipe, Ingrid - comme troisième membre suppléant : M. Pattyn, Luc 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : M.Brion, Jean - comme membre suppléant : M. Dewis, Jean-Pierre 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : Mme Terneus, Annick - comme membre suppléant : M.Bauwens, Damien b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : - comme membre effectif : Mme Danis, Cécile - comme membre suppléant : Mme Baleux, Claude 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : à déterminer très prochainement comme membre suppléant : à déterminer très prochainement.

Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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