publié le 16 mars 2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200685
- pub.
- 16/03/2004
- prom.
- 08/01/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/01/08/2004200685/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité
Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, notamment l'article 7;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, 8o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité, le nom du représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports est remplacé par celui de Mme Jeanine Lees.
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 janvier 2004.
Le Ministre-Président J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS