Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juillet 2021
publié le 22 juillet 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

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service public de wallonie
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2021203576
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22/07/2021
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08/07/2021
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Numac : 2021203576

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 fermer portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202577 source service public de wallonie Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau fermer


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 20;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202577 source service public de wallonie Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau fermer relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, articles 2, 3 et 4;

Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 fermer portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202577 source service public de wallonie Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau fermer;

Vu le rapport du 11 juin 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu les concertations entre les différentes autorités gestionnaires et organisations professionnelles;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 fermer portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202577 source service public de wallonie Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau fermer, les termes « sa suppléante Mme Anne Duplat » sont remplacés par « son suppléant M. François Bertuzzi ».

A l'article 1er, 6°, du même arrêté, les termes « M. François Collard » sont remplacés par « M. Philippe-François Descamps ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes « son suppléant M. Michel Duquesne » sont remplacés par « sa suppléante Mme Pascale Blondiau ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les termes « M. Louis Eloy » sont remplacés par « M. Olivier Martin » et « M. Jean-Jacques Nonet » sont remplacés par « M. Robin Guidolin ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON


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Publié le : 2021-07-

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