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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juillet 2021
publié le 22 juillet 2021

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

source
service public de wallonie
numac
2021203576
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22/07/2021
prom.
08/07/2021
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8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 20;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, articles 2, 3 et 4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009;

Vu le rapport du 11 juin 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu les concertations entre les différentes autorités gestionnaires et organisations professionnelles;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009, les termes « sa suppléante Mme Anne Duplat » sont remplacés par « son suppléant M. François Bertuzzi ».

A l'article 1er, 6°, du même arrêté, les termes « M. François Collard » sont remplacés par « M. Philippe-François Descamps ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les termes « son suppléant M. Michel Duquesne » sont remplacés par « sa suppléante Mme Pascale Blondiau ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les termes « M. Louis Eloy » sont remplacés par « M. Olivier Martin » et « M. Jean-Jacques Nonet » sont remplacés par « M. Robin Guidolin ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON

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