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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juin 2000
publié le 21 juin 2000

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale

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ministere de la region wallonne
numac
2000027248
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21/06/2000
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08/06/2000
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8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment son article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil régional des services de santé mentale, M. Yvon Henry et Jean-Marie Bogaert sont nommés, respectivement, en remplacement de M. Alain Jacobéus et Benoît Parmentier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juin 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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