Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 mai 2014
publié le 30 mai 2014
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p

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30/05/2014
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08/05/2014
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8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m fermer portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de fermer portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun fermer portant exécution du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Marie-Noëlle Cassart, membre effectif de la Commission;

Vu le départ de M. Tanguy Auspert, membre suppléant de la Commission;

Vu le départ de Mme Fabiola Frippiat, membre effectif de la Commission;

Vu le départ de Mme Marie-Elisabeth Jezierski, membre suppléant de la Commission;

Vu le départ de M. Pierre Dille, membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Sandrine Bouillez pour remplacer Mme Marie-Noëlle Cassart en tant que membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Laura Joachim pour remplacer M. Tanguy Auspert comme membre suppléant de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Anne-Elisabeth Colas pour remplacer Mme Fabiola Frippiat comme membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Agnès Paques pour remplacer Mme Marie-Elisabeth Jezierski comme membre suppléant de la Commission;

Vu la proposition de désignation de M. Eric Olbregts pour remplacer M. Pierre Dille en tant que membre effectif de la Commission;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidatures proposées remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m fermer, Mme Marie-Noëlle Cassart est remplacée par Mme Sandrine Bouillez en qualité de membre effectif.

Art. 2.A l'article 4, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m fermer, M. Tanguy Auspert est remplacé par Mme Laura Joachim en qualité de membre suppléant.

Art. 3.A l'article 4, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m fermer, Mme Fabiola Frippiat est remplacée par Mme Anne-Elisabeth Colas en qualité de membre effectif.

Art. 4.A l'article 4, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m fermer, Mme Marie-Elisabeth Jezierski est remplacée par Mme Agnès Paques en qualité de membre suppléant.

Art. 5.A l'article 4, 3°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m fermer, M. Pierre Dille est remplacé par M. Eric Olbregts en qualité de membre effectif.

Art. 6.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mme Bouillez, de Mme Joachim, de Mme Colas, de Mme Paques et de M. Olbregts ne peuvent dépasser la durée du mandat restant à courir de Mme Cassart, de M. Auspert, de Mme Frippiat, de Mme Jezierski et de M. Dille.

Art. 7.La composition de la Commission wallonne de la Famille est donc la suivante : 1° sont désignés en qualité de représentants actifs en matière d'"Espaces-Rencontres" :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Etienne Leroy

Mme Anne Spitals

Mme Sandrine Bouillez

Mme Laura Joachim

Mme Anne-Elisabeth Colas

Mme Agnès Paques


2° sont désignés en qualité de représentants actifs en matière de planning et de consultation familiale et conjugale, présentés par les fédérations de centres visées à l'article 218 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Claudine Mouvet

M.Nicolas Menschaert

Mme Anne Bourtembourg

Mme Patricia Vandervlies

Mme Evelyne Dewolf

Mme Stephanie Andre

Mme Linda Culot

M. Patrick Solau


3° sont désignés en qualité de représentants actifs en matière d'aide aux familles et aux personnes âgées répartis de la façon suivante : - trois représentants du secteur privé :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Marie-Claire Sepulchre

M.Jean-Michel Franco

M. Eric Olbregts

Mme Séverine Lebegge

Mme Isabelle Vanhorick

M. Steven Desmet


- deux représentants du secteur public :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Jean-Marc Rombeaux

Mme Marie-France Stalens

Mme Fabienne Simon

M. Marc Parmentier


4° sont désignés en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Christian Gentgen

Mme Catherine Boel

Mme Sylvie Pottiez

Mme Patricia Piette


5° sont désignés en qualité de représentant des bénéficiaires des services et institutions visés aux 1° à 3°, proposés par une fédération ou association représentative des bénéficiaires :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

M.Pierre Lemaire


La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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