Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 mai 2014
publié le 13 juin 2014
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

source
service public de wallonie
numac
2014203687
pub.
13/06/2014
prom.
08/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public fermer mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public fermer mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public;

Considérant la démission de Mme Charlotte De Jaer, de M. Khaled Sor et de M. Luc Rigotti;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public fermer mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public est modifiée comme suit :

5260

Mon Toit Fleurusien, SC

6220 Fleurus

Monsieur

Aubry Mairiaux

5390

Toit & Moi, Immobilière sociale de la région montoise, SC

7000 Mons

Monsieur

Khaled Sor

5657

Le Foyer de la Haute Sambre, SC

6530 Thuin

Madame

Bérangère Derycke


Art. 2.Le ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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