8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, notamment l'article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, notamment les articles 7 à 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur la proposition de la Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le point 2° de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est remplacé par ce qui suit : « 2° le représentant des locataires : M. Pierre Demeuse; ».

Art. 2.Le point 2° de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est remplacé par ce qui suit : « 2° le représentant des locataires : Mme Sabine Mercier; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 novembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE