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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 avril 1998
publié le 08 mai 1998

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du Président et du Vice-Président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027294
pub.
08/05/1998
prom.
09/04/1998
moniteur
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9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du Président et du Vice-Président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997, 15 mai 1997, 23 octobre 1997 et 27 novembre 1997;

Vu la lettre du 9 mars 1998 par laquelle M. Juan de Hemptinne, Arthey, 6, à 5080 Rhisnes, présente sa démission en qualité de membre suppléant au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu la lettre du 27 mars 1998 par laquelle Inter-Environnement Wallonie propose la candidature de M. Hubert Bedoret en remplacement de M. de Hemptinne en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable parmi les représentants des associations de défense de l'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.M. Hubert Bedore est nommé en remplacement de M. Juan de Hemptinne comme membre suppléant de M. Patrick Jouret parmi les représentants des associations de défense de l'environnement au sein du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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