9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie";

Vu le courrier de Fedichem Wallonie du 23 décembre 2004 relatif au remplacement de Mme Cécile Neven par Mme Carine Lambert;

Vu le courrier d'Electrabel du 25 février 2005 relatif au remplacement de Mme Joëlle Van Den Bossche par Mme Pascale Meuron;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie", sont apportées les modifications suivantes : 1° pour les membres proposés par le Conseil économique et social de la Région wallonne, le nom de "Mme Cécile Neven" est remplacé par "Mme Carine Lambert";2° pour les membres proposés par les représentants des producteurs d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou d'installations de cogénération de qualité, le nom de "Mme Joëlle Van Den Bossche" est remplacé par "Mme Pascale Meuron".

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 juin 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE