Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 juin 2005
publié le 21 juin 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie"

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201618
pub.
21/06/2005
prom.
09/06/2005
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9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité "Energie"


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie » fermer fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie";

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité "Energie";

Vu le courrier de Fedichem Wallonie du 23 décembre 2004 relatif au remplacement de Mme Cécile Neven par Mme Carine Lambert;

Vu le courrier d'Electrabel du 25 février 2005 relatif au remplacement de Mme Joëlle Van Den Bossche par Mme Pascale Meuron;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité "Energie", sont apportées les modifications suivantes : 1° pour les membres proposés par le Conseil économique et social de la Région wallonne, le nom de "Mme Cécile Neven" est remplacé par "Mme Carine Lambert";2° pour les membres proposés par les représentants des producteurs d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou d'installations de cogénération de qualité, le nom de "Mme Joëlle Van Den Bossche" est remplacé par "Mme Pascale Meuron".

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 juin 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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