9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne en date du 17 août 2009 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier du Centre;

Vu la décision du Conseil communal du 30 mai 2017 de valider le dossier de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Collège communal du 3 octobre 2018 d'approuver le périmètre de l'opération tel que défini par l'étude du dossier de rénovation urbaine;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire » rendu le 15 septembre 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2018;

Considérant que la Commune de La Roche-en-Ardenne ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 mai 2019.

Le Ministre Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

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