Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 octobre 2003
publié le 29 octobre 2003
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie"

source
ministere de la region wallonne
numac
2003201553
pub.
29/10/2003
prom.
09/10/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie"


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001027238 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité fermer relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie » fermer fixant les modalités de fonctionnement du Comité Energie;

Vu les candidatures proposées au Ministre de l'Energie par les organismes, fédérations ou associations, conformément à l'article 51 du décret du 12 avril 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001027238 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité fermer relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, tel que modifié par l'article 63 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête : Article 1er . Le Comité "Energie" est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2 . Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 octobre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^