Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 septembre 2010
publié le 23 septembre 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

source
service public de wallonie
numac
2010204862
pub.
23/09/2010
prom.
09/09/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'article 7 modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer portant exécution du décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'article 11 tel que modifié par l'article 8 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer portant exécution du décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'article 13;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membre de la Commission P.M.T.I.C. : 1° au titre de représentant du Ministre de la Formation : - M.Pol Bollen, en tant que membre effectif et Mme Hélène Dubois, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs : - Mme Laura Beltrame, en tant que membre effectif et M.Thierry Devillez, en tant que membre suppléant; - M. Arnaud Deplae, en tant que membre effectif et Mme Geneviève Bossu, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs : - M.Jean-Luc Belot, en tant que membre effectif et Mme Isabelle Michel, en tant que membre suppléant; - M. Jean-Louis Teheux, en tant que membre effectif et Mme Isabelle Barez, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentant de l'expert : - Mme Marie-France Brundseaux, en tant que membre effectif et Mme Marianne Poumay, en tant que membre suppléant; - M. François Georges, en tant que membre effectif et Mme Ingrid Verpoorten, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : - Mme Cécile Croquet, en tant que membre effectif et Mme Andrée Hougardy, en tant que membre suppléant; - Mme Odile Dupont, en tant que membre effectif et M. Benoît Schyns, en tant que membre suppléant; 6° au titre de représentant de l'Agence wallonne des Télécommunications : M.André Delacharlerie, en tant que membre effectif et Mme Isabelle Rawart, en tant que membre suppléant; 7° au titre de représentant de l'Administration : - M.Giuseppe Pantano, en tant que membre effectif et M. Marcel Constantin, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont désignées pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er, en qualité de président et de vice-présidente de la Commission P.M.T.I.C. : 1° M.Pol Bollen, en tant que président; 2° Mme Cécile Croquet, en tant que vice-présidente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^