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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 décembre 1998
publié le 12 janvier 1999

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027002
pub.
12/01/1999
prom.
10/12/1998
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10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet 1997, 23 octobre 1997 et 16 juillet 1998;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet 1997, 23 octobre 1997 et 16 juillet 1998 et, dans la rubrique "Représentants des associations d'organismes chargés de la production et de la distribution d'eau", colonne "suppléant" M. CASTELLANI est remplacé par J.M. COMPERE.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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