Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 décembre 2015
publié le 21 décembre 2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

source
service public de wallonie
numac
2015205868
pub.
21/12/2015
prom.
10/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, est désignée en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Laura Beltrame, Mme Lila Joris en tant que membre suppléante, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX

^