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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 juin 1999
publié le 09 mars 2000

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027085
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09/03/2000
prom.
10/06/1999
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10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 28 février 1991 portant création d'un Service des études et de la statistique, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique, modifié par l'arrêté du 26 novembre 1998;

Vu les propositions du Conseil économique et social de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.Mme Claudine Cypres et M. Gaëtan Servais sont nommés membres du Conseil wallon de la Statistique, en remplacement respectivement de M. Jean-Louis Caniau et de Mme Marie-Jeanne Siquet.

Ils achèvent le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON

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