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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 mars 2016
publié le 24 mars 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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service public de wallonie
numac
2016201515
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24/03/2016
prom.
10/03/2016
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10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 18 avril 2013 portant modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article L1218-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 5, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est remplacé par ce qui suit : "M. Jacques Gobert;".

Art. 2.L'article 6, 3°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "pour le SLFP : M. Cédric Nys."

Art. 3.L'article 7, 1°, a), du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "Mme Valérie Lecomte."

Art. 4.L'article 8, 3°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "pour le SLFP : Mme Marguerite Theis." Namur, le 10 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

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