publié le 24 octobre 1998
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . - Addendum
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1998027600
- pub.
- 24/10/1998
- prom.
- 10/09/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). - Addendum
Les cartes au 1/15 000, visées à l'article 1er de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 24 septembre 1998, à la page 31309, peuvent être consultées auprès de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, rue du Commerce 42, 1000 Bruxelles, tél. 02/504 45 93.