11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 février 1999 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations en raison des modifications intervenues au sein du personnel de la Direction du Transport de Personnes et du Développement des nouvelles matières attribuées à cette Direction;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.Sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la législation sur les transports de personne en région wallonne les personnes suivantes : - M. Didier Dumont, inspecteur du transport; - Mme Priscilla Ewbank, inspectrice du transport.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY