Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 mars 2004
publié le 23 avril 2004
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027049
pub.
23/04/2004
prom.
11/03/2004
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11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences


Le Gouvernement wallon Vu le décret du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004200105 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission comm fermer portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu le 24 juillet 2003 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, en particulier l'article 10;

Considérant que le décret précité produit ses effets dès le 1er novembre 2003;

Considérant, en outre, que les membres du comité directeur, visé aux articles 6 et 7 dudit décret, ont été désignés conjointement, en date du 29 janvier 2004, par les parties contractantes à l'accord de coopération précité;

Qu'il convient à présent de désigner le commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences, tel qu'institué par l'article 4 de l'accord de coopération précité;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et la Formation, Arrête :

Article 1er.M. Patrick Jossens est nommé, en qualité de commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2004. Il sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à la Cour des Comptes pour information.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD

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