Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 mars 2004
publié le 21 juin 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie »

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201835
pub.
21/06/2004
prom.
11/03/2004
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11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité « Energie »


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie » fermer fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie »;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité « Energie », modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003;

Vu le courrier adressé par EDF quant au remplacement de Mme Polomski par Mme Schmitt;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er in fine de l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité « Energie », est apportée la modification suivante : « Mme Yasmine Polomski » est remplacée par « Mme Anne Schmitt » en tant que membre suppléant représentant les fournisseurs.

Art. 2.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Namur, le 11 mars 2004 Le Ministre-Président, J-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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