Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2008
publié le 23 décembre 2008
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2008204626
pub.
23/12/2008
prom.
12/12/2008
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12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204254 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204253 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française fermer relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204254 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204253 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française fermer relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, notamment son article 3;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2008;

Vu l'avis n° 18/2008 du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, donné le 11 juin 2008;

Vu les avis 45.436/4 et 45.437/4 du Conseil d'Etat, donnés le 1er décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de son article 3, le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204254 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204253 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française fermer relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT

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