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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 janvier 2012
publié le 24 janvier 2012

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web

source
service public de wallonie
numac
2012200315
pub.
24/01/2012
prom.
12/01/2012
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12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis de la Commission des métiers et des programmes, donné le 30 mai 2011;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 5 septembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septembre 2011;

Vu le protocole de négociation n° 557 du Comité de secteur n° XVI, établi le 28 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête : Article. 1er. Dans l'annexe II, section première, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifiée par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 23 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau du niveau A, rang « A5 et A6, avec échelle de traitements A5 ou A6 suivant le rang », les mots suivants sont insérés : « 34bis.Responsable Web »; 2° dans le tableau du niveau B, les mots suivants sont insérés : « 59ter.Gestionnaire Web ».

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 janvier 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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