Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 juillet 2018
publié le 14 août 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

source
service public de wallonie
numac
2018204104
pub.
14/08/2018
prom.
12/07/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle


Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, plus précisément les articles 2, 3 et 4, modifiés par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16, modifié par le décret du 26 mai 2016;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « M. David Piscicelli A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme Lila Joris » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Dufrane ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Mme Gaëtane Lebrun » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Carpentier ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), du même arrêté, les mots « Mme Dominique Carpentier » sont remplacés par les mots « Mme Florence André ».

A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « M. Pascal Malaise » sont remplacés par les mots « Mme Anne Renard ».

A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « Mme Cynthia Papa » sont remplacés par les mots « Mme Carol Descamps ».

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, a), du même arrêté, lesd mots « Mme Judith Duchêne » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine Xhauflaire ».

Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots « . Eric Mikolajczak » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Hélène Lulling ».

A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme Anne-Hélène Lulling » sont remplacés par les mots « M. Joël Gillaux ».

Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), du même arrêté, les mots « Mme Duygu Celik » sont remplacés par les mots « Mme Corinne Stéphenne ».

A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, b), du même arrêté, les mots « Mme Raymonde Yerna » sont remplacés par les mots « Mme Maïté Goffin ».

Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de président, M. Frédéric Clerbaux et, en qualité de vice-président, M. Jérôme Thiry, jusqu'à l'achèvement du mandat".

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2018.

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

^