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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 mai 2011
publié le 23 mai 2011

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 7 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

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service public de wallonie
numac
2011202450
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23/05/2011
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12/05/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 7 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 12 avril 2011 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 7 août 2011 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur, le 12 mai 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN

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