Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 mai 2016
publié le 25 mai 2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les

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Numac : 2016202770

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, l'article 7;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, l'article 10;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013 et 16 mai 2013 ;

Vu le courrier du 25 mars 2016 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu le courrier du 21 avril 2016 de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu la notification transmise par l'Agence pour l'Entreprise & l'Innovation (ex- Agence de Stimulation économique), en date du 21 avril 2016;

Vu la notification transmise par le service public de l'emploi, en date du 26 avril 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013 et 16 mai 2013, sont désignées Mme Raymonde Yerna, en remplacement de M. Jacky Detrain, en tant que membre effectif, et sa suppléante Mme Sophie Mengoni, en remplacement de Mme Hélène Dubois, au titre de représentante du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions au sein du comité de sélection AIRBAG, et qui en assure la présidence.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013 et 16 mai 2013, sont désignés M. Jérôme Paquet, en remplacement de Mme Christelle Debaise, et sa suppléante Mme Maryse Lecocq, en remplacement de M. Marc Leboutte, au titre de représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au sein du comité de sélection AIRBAG, dont ils achèvent le mandat.

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013 et 16 mai 2013, sont désignées Mme Fabienne Bohain, en remplacement de Mme Stéphanie Sciamanna et sa suppléante Mme Nathalie Martin, en remplacement de M. Charles Hittelet, au titre de représentant de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises au sein du comité de sélection AIRBAG, dont elles achèvent le mandat.

Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013 et 16 mai 2013, Mme Julie Schrevens est désignée, en remplacement de Mme Cléomire Loos, en tant que membre suppléante du comité de sélection AIRBAG au titre de représentante de Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle, dont elle achève le mandat.

Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013 et 16 mai 2013, M. Hugo Moreau est désigné, en remplacement de Mme Valérie Petersille, en tant que membre suppléant du comité de sélection AIRBAG au titre de représentant de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, dont il achève le mandat.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mai 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX


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Publié le : 2016-05-

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