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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 mars 1998
publié le 28 mars 1998

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Conseil wallon des Etablissements de Soins

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027188
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28/03/1998
prom.
12/03/1998
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12 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Conseil wallon des Etablissements de Soins


Le Gouvernement wallon, Vu le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1983 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et celui du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 sur le même objet;

Vu le décret de la Communauté française du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française, notamment les articles 3, 6 et 8;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination d'un membre effectif en remplacement de M. François Ladrière, démissionnaire et de deux membres suppléants en remplacement de M. Claude Limage, devenu membre effectif et de M. Jean-Pierre Daive, démissionnaire;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. Claude Limage, de Bouge, est nommé membre du Conseil wallon des Etablissements de Soins en lieu et place de M. François Ladrière, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. Marc Gillieaux, de Kain, est nommé membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins en lieu et place de M. Jean-Pierre Daive, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Michel Pierrard, de Wépion, est nommé membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins en lieu et place de M. Claude Limage, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 12 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

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